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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Temps partiel thérapeutique des agents publics relevant du régime général

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Temps partiel thérapeutique des agents publics relevant du régime général

Mise à jour le 27 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Une reprise à temps partiel thérapeutique est possible après un arrêt de travail pour maladie ordinaire et, depuis 2012, même en l’absence d’arrêt préalable en cas d’affection de longue durée.

Ce dispositif applicable aux fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et aux agents contractuels permet une reprise d’activité rémunérée par l’employeur sur le temps de travail effectif, complétée d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Cette fiche définit les cas d’octroi, les bénéficiaires, les procédures d’autorisation et les incidences de ce dispositif.

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Objet et conditions d’octroi

L’article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale prévoit que la reprise à temps partiel est préconisée après un arrêt de travail :

  • soit lorsque le médecin traitant estime que l’agent ne peut pas reprendre d’emblée son travail à temps plein mais que le maintien au travail ou la reprise du travail contribuerait...
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